Les informations données devront nous parvenir au minimum 5 jours ouvrables avant la fermeture de la zone de stationnement.
Les panneaux seront posés au minimum 72 heures avant (dimanche et jours fériés non compris).
Les places de parc ne peuvent pas être réservées pour le stationnement de confort (ex: cocktail, soirée, exposition de voitures).
Utilisation de la voie publique (H1-05.01 art8/H1-05.12 art1-12)
1-En prévision de travaux ou d'une manifestation, les véhicules parqués sur la voie publique aux endroits où la durée de parcage n'est pas limitée, peuvent être enlevés sur ordre de la police et mis à la disposition de leur détenteur dans un garage, à l'échéance du délais imparti par la signalisation provisoire placée à cet effet. Ce délai est d'au moins 72 heures, dimanche et jours fériés non compris.
2-Les frais d'enlèvement et de garde des véhicules enlevés sur ordre de police, ainsi que les émoluments d'intervention de police et de mise en fourrière et les droits de garde sont à la charge de leur détenteur.
3-Toutefois les véhicules parqués avant le placement de la signalisation mentionnée à l'alinéa 1 ou au bénéfice d'un macaron dans la zone bleue, sont enlevés au frais du maître de l'ouvrage ou de l'organisateur de la manifestation. les émoluments rappelés à l'alinéa 2 sont également dus par lui (après accord écrit sur le formulaire ad hoc)
Remboursement
Nous remboursons les annulations pour autant quelles nous soient parvenues ou moins 5 jours avant la date de début.
